Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de la société AIH CONSEILS SASU, domiciliée au 133 Route de Ravine Vilaine – 97200 Fort-de-France (Martinique),
au capital social de 500€ , représentée par Mme Audrey HIREP en sa qualité de Présidente.
Carte d’identité de l’entreprise
- Dénomination : AIH CONSEILS
- Forme juridique : Société par Action Simplifiée Unipersonnelle
- N° SIRET : 908 378 599 00017
- N° RCS : Fort-de-France B 908 378 599
- Code NAF ou APE : 7022Z
Conseils pour les affaires et autres conseils en gestion. - N° RCS : Fort-de-France B 908 378 599
auprès du Tribunal de Commerce de Fort-de-France (Martinique)
Mail : contact@audreyhirep.com
Site internet : http://www.audreyhirep.com
La société AIH CONSEILS peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site http://www.audreyhirep.com ou via l’adresse mail susmentionnée.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans ce document, dans le cadre de l’activité de la Société.
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client / Co-Contractant / Acheteur: les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestations / Formations / Coachings : services professionnels effectués par la Société.
Prestataire / Société / Vendeur : désigne la société AIH CONSEILS SASU en sa qualité de professionnel.
Le préambule, pour bien commencer !
Le Prestataire propose des services à destination des particuliers et des professionnels de :
- Coachings et Accompagnements (individuels et collectifs) ,
- Formations en ligne,
- Ateliers en présentiel et en distanciel
- Produits numériques (Ebook, Planners et autres)
autour des thématiques liées :
- aux finances personnelles,
- à l’organisation,
- à l’entrepreneuriat au féminin,
- à l’investissement,
- au management
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : Informations préalables
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel.
Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services AIH CONSEILS SASU et de ses Clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement.
En effet, la lecture de ce document est obligatoire car il vous lie juridiquement.
Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le Client au Prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale.
Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Pour pouvoir accéder aux services gratuits et payants du Prestataire, il faut avoir la pleine capacité juridique :
- être une personne physique ou représenter une personne morale, majeure (+ de 18 ans) au moment de la signature du contrat et ne pas être frappée d’une incapacité totale ou partielle.
- disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome, une carte bancaire active.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Prestataire peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les pré-requis est observé, le Client ou l’Utilisateur se verra retirer les accès le temps de la régularisation.
Il est donc primordial que le Client ou l’Utilisateur remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Article 2 : Dispositions générales
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.audreyhirep.com.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque bon de commande validé par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage selon les indications précisées dans l’Article 1 des présentes C.G.V.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de
l’ensemble des transactions.
En cas de refus de validation des présentes Conditions Générales de Ventes, la Société ne sera pas en mesure de proposer au Client des prestations sous aucune forme, gratuites ou payantes.
Article 3 : Indépendance des clauses et des parties des CGV
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires.
Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société.
Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit;
- Choix du produit, le cas échéant, de ses options;
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente;
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic ou via une plateforme de paiement en ligne) et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis récupération de la commande :
- en téléchargement ou ;
- la transmission des accès à la plateforme de formation dans le cas d’une formation numérique ou ;
- la confirmation de l’agenda du Prestataire dans le cadre de prestations de coachings (individuels ou groupés).
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont alors disponibles et archivées sur le site web du Vendeur http://www.audreyhirep.com.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code Civil.
Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : PRIX & formalités tarifaires
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur les sites Internet de la société http://www.audreyhirep.com, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts.
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports éventuels facturés en supplément.
Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de validité de l’offre des produits ou services.
Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement sécurisé par carte bancaire (CB) via les outils Stripe ou par virement bancaire.
Le paiement en plusieurs fois a été accepté pour le Client selon les spécificités définies par le Prestataire au moment de la commande. Ces modalités ne sauraient être personnalisés. Celles ci sont affectées à tous les Clients qui en font la demande via le bon de commande du produit correspondant.
Des frais inhérents à la plateforme de paiement sont appliqués pour les paiements fractionnés.
Il est rappelé aux parties que le Prestataire reste propriétaire des produits et de biens numériques jusqu’au paiement intégral du prix, en application de la clause de réserve de propriété rappelée en Article 7 des présentes CGV.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué, avec ou sans application du code promotionnel. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les impayés et retards de paiement entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du Prestataire pour le Client en cause.
Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les pénalités de retard sont égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Le montant des indemnités pour frais de recouvrement est de 40€ HT.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle.
Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire. Le Client dispose seulement du droit à l’utilisation des supports dans le cadre d’un usage personnel uniquement .
Il est strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8 : Modalités de livraison
Hors prestations de services, les produits sont uniquement disponibles sous forme digitale (non physique). C’est la raison pour laquelle, la livraison se fait par voie numérique sous la forme :
- d’un lien de téléchargement disponible pour l’Acheteur pendant un temps imparti ou ;
- d’un email contenant les accès à la plateforme d’hébergements du programme en ligne ou ;
- d’un email de confirmation avec l’ensemble des informations d’accès à la / aux séances de coachings individuels ou groupées, en présentiel ou en distanciel.
Les ateliers, coachings (individuels ou groupés) se déroulent de manière physique ou à distance (en ligne) selon le cas , avec un procédé de réservation, paiement et d’inscription numérisés.
Comment travailler ensemble ?
Article 9 : PRODUITS Et services
Le programme "Money Sweet"
90 jours à destination de ta sérénité financière
Objectif : 3 mois pour prendre le contrôle de ton argent, pour que tes finances deviennent ton meilleur allié , au service de tes projets.
Durée du programme : 3 mois
Programme d’accompagnement distanciel en groupe, synchrone.
Rythme : L’élève peut intégrer le programme à l’issue des périodes d’ouverture des inscriptions limitées, se tenant tout au long de l’année.
Public visé : Ce programme est réservé aux personnes désireuses d’acquérir des outils de gestion financière fiable et pragmatique.
Déroulement et contenu :
- Accès à une plateforme vidéos de formation avec 7 modules de formation (pour un total de 70h de formation) , débloqués progressivement durant le programme;
- Diapositives écrites;
- Sessions de coachings – ateliers de 2h30 , de groupe en visio-conférence, synchrones selon un calendrier ;
- Accès à toutes les ressources et supports numériques téléchargeables et personnalisables;
- Accès à une plateforme de discussion directe type « Slack » accessible 5/7j
- Carnets d’activité imprimables et/ou à remplir en ligne (Workbooks).
- Validation des modules via des outils d’évaluation formative (type Quizz, jeux, …) en ligne.
- Ateliers en ligne par visio-conférence selon un calendrier communiqué et validé au démarrage du programme.
- Accès aux enregistrements de toutes les sessions en visio-conférence 48h maximum après la fin des séances.
Tarif : 947€ TTC ( 6 x 165 € TTC)
Délai d’accès à la formation : Immédiat avec un déblocage progressif des leçons.
Les élèves ont accès à la plateforme de formation durant 1 an à compter de la date de démarrage de leur session.
Les élèves ont accès à la plateforme d’échange et aux sessions de coaching de groupe durant 90 jours à partir du démarrage du programme.
Délai de rétractation: Application du délai légal de 14 jours après achat. Toutefois, application de la renonciation expresse du client pour un démarrage de la prestation avant le délai légal de rétractation.
Conditions d’annulation : Possible sous conditions. Voir Article 12 des présentes CGV.
Les Coachings : Money Chic
Objectif : Travaillons ensemble un plan d’action personnalisé , adapté à tes objectifs financiers courts et moyens termes.
Durée du programme : voir tableau de synthèse ci dessous.
Rythme : L’élève peut intégrer l’un des coaching Money Chic, après validation d’un questionnaire de candidature et/ou d’un appel découverte gratuit.
Le Prestataire se réserve le droit de valider ou non la candidature du Client selon les réponses transmises via le formulaire de candidature et/ou l’appel découverte. Les détails du processus de commande et d’intégration sont précisés ci après.
Public visé : Personne désireuse d’un plan d’action et d’un suivi personnalisé pour répondre à une problématique précise liée aux finances personnelles, à l’organisation, à l’investissement immobilier, au développement de carrière ou tout autre thématique du domaine de compétence du Prestataire.
Déroulement et contenu : voir tableau de synthèse ci dessous.
Tarifs : voir tableau de synthèse ci dessous (voir points (*) concernant les plans de financement disponibles)
Délai d’accès au coaching : Une fois que les modalités administratives d’intégration sont validées (signature du bon de commande et du contrat et prestation), un mail d’intégration ou « Onboarding » est transmis au Client avec le calendrier des rencontres à valider ainsi que tous les détails du contenu du coaching.
Après chaque séance, le client recevra la vidéo enregistrée de la session.
| Coaching Action | Coaching Action 3 mois | Coaching Action 6 mois | |
| Durée du programme | 1 mois | 3 mois | 6 mois |
| Rythme | L’élève peut intégrer le coaching Money Chic, après validation d’un questionnaire de candidature et/ou un appel découverte. Le Prestataire se réserve le droit de valider ou non la candidature du Client selon les réponses transmises via le formulaire de candidature. Les détails du processus de commande et d’intégration sont précisés ci après. | ||
| Déroulement et contenu | – Session 1 : Audit et Analyse de la problématique (3h) – Session 2 : Session Bilan et continuité (2h) – Accès à une plateforme de discussion directe type « Slack » ou plateforme emailing, accessible 5/7j durant 30 jours | – Session 1 : Audit et Analyse de la problématique (3h) – 2 Sessions individuelles : suivi (2h) – 1 Session Bilan et continuité (2h) – Accès à une plateforme de discussion directe type « Slack » ou plateforme emailing, accessible 5/7j durant 90 jours (3 mois). | – Session 1 : Audit et Analyse de la problématique (3h) – 5 Sessions individuelles : Suivi et continuité (2h) – 1 Session Bilan et continuité (2h) – Accès à une plateforme de discussion directe type « Slack » ou plateforme emailing, accessible 5/7j durant 180 jours (6 mois). |
| Investissement & Plans de financement (frais techniques à inclure) | 597 €* ou Payable en 3 versements | 1 347 €* ou Payable en 3 ou 6 versements | 1 797€* ou Payable en 6 ou 10 versements |
* Plans de financement disponibles avec application de frais techniques
Processus de réservation
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire dans le cadre du Coaching Money Chic, une demande est réalisée par le Client, via le site internet, d’un e-mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte.
Une seconde étape reste de répondre à un formulaire de candidature et/ou un appel découverte gratuit pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par l’offre de coaching.
Ensuite, le Prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Avant de procéder à la validation de la commande, le Client est tenu de s’assurer que le produit ou le service souscrit correspond pleinement à sa demande.S’il constate une irrégularité, il doit le supprimer, le modifier, ou procéder à son annulation avant la commande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Pour valider la prestation, le Client s’engage à :
– Procéder à la signature d’un contrat d’engagement
– Effectuer le paiement d’un acompte minimum de 30% de la prestation conservée au titre d’un acompte non remboursable.
Après validation de la prestation, le Client recevra un email automatique d’intégration ou « Onboarding », avec le calendrier des rencontres à valider ainsi que tous les détails du contenu du coaching.
Il est essentiel que le client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
Délai de rétractation: Application du délai légal de 14 jours après validation de la commande. Toutefois, il y a application de la renonciation expresse du client pour un démarrage de la prestation avant le délai légal de rétractation de 14 jours.
Conditions d’annulation : Sous conditions. Voir Article 12 des présentes CGV.
Les Ateliers d'Audrey
Objectif : Un moment hors du temps pour travailler en toute bonne humeur sur une thématique spécifique
Durée de la Prestation: à partir de 2h … (je suis plutôt bavarde !)
Conditions de réservation : L’élève peut postuler pour participer via un formulaire de commande disponible dès la mise en place de la commercialisation de l’Atelier ou la Masterclass en ligne. L’accès à ce formulaire est communiqué sur les plateformes réseaux sociaux et mails du Prestataire.
Public visé : Personne désireuse d’aborder une thématique précise liée à leurs finances personnelles, l’investissement immobilier, l’entrepreneuriat au féminin, l’organisation.
Déroulement et contenu :
- Sessions de groupe obligatoirement , en distanciel ou présentiel;
- Diapositives écrites et projetées aux Clients
- Si enregistrement effectué , accès à l’enregistrement de la session 48h maximum après la fin de la prestation, pour une durée de 60 jours maximum.
- Carnet d’exercices téléchargeable et interactif (facultatif selon la thématique et les modalités)
Tarif : À partir de 127 €.
Délai de rétractation : Délai légal de 14 jours mais application de la renonciation expresse du client compte tenu de la délivrance du service / produit avant ce délai de 14 jours (voir Article 11 des présentes CGV)
Conditions d’annulation : Aucune annulation ni remboursement
n’est possible pour cette prestation après achat.
ARTICLE 9 : PRODUITS ET SERVICES – GÉnÉralités
Si nécessaire, le Prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Les fiches de présentation des programmes sus-mentionnés ne sont fournies qu’à titre indicatif.
Le Prestataire peut décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
Il est toujours possible de demander des modalités sur mesure au Prestataire.
Elles peuvent donc être convenues entre le Plient et le Prestataire, mais doivent faire l’objet de la validation d’un devis et d’un contrat signé dans le délai fixé entre les parties.
En cas de double engagement pris par le Client avec le Prestataire, les dispositions particulières prévaudront sur les dispositions générales de ce présent document.
ARTIcle 10 : obligations respectives
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le Client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès aux programmes et services du prestataire, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Article 11 : Délai de rétractation
Un délai de réflexion de 14 jours à compter de la date d’achat est appliqué pour les clients bénéficiaires de la loi Hamon.
Il est possible de se rétracter par le biais du formulaire de contact du site http://www.audreyhirep.com
Toutefois, pour bénéficier immédiatement des services proposés par le Prestataire, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation. En application de ces dispositions législatives, le client ne pourra pas bénéficier du délai de rétractation de 14 jours si la prestation est délivrée dès la réservation et la commande. Cela inclut les ateliers, séminaires, workshop, masterclass, le programme « Money Sweet » et les Coaching « Money Chic » ainsi que toutes les offres et services du Prestataire.
Le Client reconnaît, en acceptant ces présentes Conditions Générales de Vente, que la renonciation expresse est la seule condition pour pouvoir bénéficier des services proposés par le Prestataire, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, lors des accords conclus à distance.
La renonciation expresse du client est également obligatoire pour pouvoir bénéficier de services d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison, en application du Code de la Consommation, pris en son article L221-28.
Au delà du délai de rétractation de 14 jours, des conditions d’annulation s’appliqueront selon l’Article 12.
Article 12 : CONDITIONS D’ANNULATION et Report
Cette clause d’annulation n’est valable que pour les produits :
Coachings « Money Chic » et
Programme « Money Sweet »
Il n’y a pas d’annulation possible ni de remboursement pour les produits tels que les Ateliers, Masterclass, Séminaires, Workshops en ligne ou en présentiel à partir de l’achat.
Le Client peut annuler sa participation aux prestations du Prestataire, à condition de prévenir celui-ci par écrit.
L’annulation doit être communiquée au Prestataire par le biais d’un mail à l’adresse : contact@audreyhirep.com, ou par lettre recommandée avec A/R à l’adresse du siège social du Prestataire.
Si le Client souhaite une annulation de sa participation au programme, dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours, celle-ci s’effectue sans frais et d’un remboursement à hauteur de la totalité de la prestation.
Si le Client souhaite une annulation de sa participation au programme, après le délai de rétractation de 14 jours, celle-ci s’effectue selon les conditions suivantes :
- Avant le début de l’accompagnement : sans frais supplémentaires, et d’un remboursement de 70% des sommes versées.
- Après le début de la prestation : sans frais supplémentaires, sans possibilité de remboursement des sommes versées. La prestation restera due dans son intégralité par le Client. Dans ce cas , un report d’accès au programme ou à l’accompagnement peut être discuté avec le Prestataire sans modification des règlements dus et engagés.
Report de rendez vous
Applicable pour les Coaching Action « Money Chic », le Programme « Money Sweet » et les prestations individuelles.
Dans le cas d’une impossibilité ou d’une force majeure d’une ou l’autre des partie, il est possible de reporter une séances. Pour se faire, une demande de report de réunion ou de prestation doit être adressée par écrit au prestataire, au minimum 2 jours avant la date prévue. Dans tous les cas, la prestation restera due.
Le Prestataire peut également être amené à reporter les dates de réunions ou le calendrier d’exécution de la prestation. Dans ces cas, il s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais.
Le Client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report sans frais de réunion ou de nouvelles dates de prestations, jusqu’à 3 mois après le report programmé (mention uniquement applicable aux Coachings « Money Chic ») ou,
dans le cas des accompagnements de groupe, de la mise à disposition de la retranscription vidéo de la session.
Comment travailler ensemble ?
Ateliers
Masterclass
Séminaires
Workshop
(en distanciel ou présentiel)
Programme
« Money Sweet »
Coachings
« Money Chic »
Délai de rétractation
OUI
14 jours
Renonciation expresse du délai de rétractation
(Article 11 des CGV)
OUI
car délivrance de la prestation avant le délai légal
POSSIBLE
Si le Client souhaite la délivrance de la prestation avant le délai légal
PAS D’ANNULATION POSSIBLE
OUI
Par écrit dans un délai de 14 jours
1) Dans le délai de rétractation : 100% de la somme remboursée, sans frais.
2) Au delà du délai de rétractation :
Avant le démarrage du programme : Sans frais supplémentaire et remboursement de 70 % des sommes versées.
Après le démarrage du programme : sans frais supplémentaires , pas de remboursement des sommes versées et totalité de la prestation restant due.
Article 13 : Retours clients
Afin d’améliorer les services proposés, le Prestataire peut demander aux Clients un retour statistique sur ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le Prestataire peut revenir vers le Client, durant et après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Le Prestataire peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits de conversation avec le client, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 10 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par le Prestataire, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne.
Article 14 : CONTENTIEUX
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@audreyhirep.com.
Pour une réclamation
En cas de différend entre le Prestataire et un de ses Clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour une résiliation
Pour résilier le contrat, la partie à l’origine de la demande doit le signifier par écrit à l’autre partie, par mail ou courrier, et respecter un délai de préavis d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation.
Si cela est fait dans un délai plus court, une pénalité supplémentaire de 10% du montant total prévu dans le cadre de la prestation de services restera à la charge de la partie demanderesse. Si la demande émane du client, cette pénalité s’ajoute en plus du montant déjà perçu par le prestataire au titre de ses missions.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire.
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Article 15: Discrétion et secret
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 16: limitations de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients.
Ces derniers seront informés, dès que possible, par tout moyen, des suites de ces événements.
La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 17 : Protection des données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet : http://www.audreyhirep.com.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement c’est à dire le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV.
- La durée de conservation des données : 1 an à partir de la collecte des données.
- La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
- La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Article 18: Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers.
En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24.
Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement.
Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.
Article 19 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
AIH CONSEILS SASU
Dernière mise à jour : 3 Juin 2023
